Règlement de l'utilisateur

Le présent Règlement définit les conditions générales, les règles et la manière de vendre par Panpower sp.z.o.o., 42-600 Tarnowskie Góry, ul. Józefa Piernikarczyka 19a, via le site internet accessible à l'adresse : https://panpower.eu et définit les règles et conditions de fourniture par Panpower sp. z o.o. de services par voie électronique.

1. Définitions 

1. Prix - le prix d'un produit ou d'un ensemble de produits en vigueur au moment de la commande. Le prix n'inclut pas les frais de livraison, qui dépendent de la méthode de livraison choisie par le Client. Les prix affichés sur le site sont des prix nets - sauf indication contraire.

2. Jours ouvrables - jours de la semaine du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Pologne.

3. Livraison - l'action réelle consistant à livrer au Client par le Vendeur, via le Fournisseur, le produit spécifié dans la commande.

4. Fournisseur - entreprise de messagerie avec laquelle le Vendeur collabore pour la livraison des Produits.

5. Mot de passe - une chaîne de caractères numériques, alphabétiques ou autres choisies par le Client lors de l'inscription dans la Boutique en ligne, utilisées pour sécuriser l'accès au Compte Client.

6. Client - entité exerçant une activité économique, pour laquelle des services peuvent être fournis par voie électronique conformément au Règlement et aux dispositions légales, ou avec laquelle un Contrat de vente peut être conclu.

7. Compte Client - un panneau individuel pour chaque Client, activé pour lui par le Vendeur après que le Client ait effectué son Inscription.

8. Frais de Livraison - le montant que le Client est tenu de payer pour la méthode de Livraison choisie. Les frais de livraison sont augmentés de la TVA au taux en vigueur au moment de la commande.

9. Produit - désigne le bien présenté par le Vendeur via la Boutique en ligne, pouvant faire l'objet d'un Contrat de vente.

10. Règlement - le présent document.

11. Vendeur - Panpower sp. z o.o. ayant son siège à Tarnowskie Góry, 42-600, ul. Józefa Piernikarczyka 19a, e-mail : biuro@panpower.eu, étant également le propriétaire de la Boutique en ligne.

12. Boutique en ligne - site internet par lequel le Vendeur vend des produits, opérant sous le domaine : https://panpower.eu

13. Contrat de vente - désigne le contrat de vente conclu à distance, selon les règles définies dans le Règlement, entre le Client et le Vendeur.

2. Conditions générales d'utilisation de la Boutique en ligne.

1. Le Client de la boutique en ligne ne peut être qu'une entité exerçant une activité économique. Panpower vend uniquement à des fins liées à l'activité économique des Clients. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts du Vendeur, des entreprises fournissant des services logistiques, de transport, de douane, ainsi que des tiers (fournisseurs).

2. Dans certains cas, la transaction peut être considérée comme en chaîne dans le cadre du droit de l'UE et peut être soumise aux procédures de déclaration de TVA appropriées, en particulier l'auto-liquidation de la TVA.

3. Tous les droits sur la Boutique en ligne, ainsi que sur les modèles, formulaires, logos, photos publiés sur la Boutique en ligne appartiennent au Vendeur ou aux personnes à qui le Vendeur a autorisé leur utilisation. Leur utilisation ne peut se faire que de la manière définie et conforme à la loi et sur la base d'un accord préalable écrit du Vendeur.

4. Le Vendeur s'efforcera de rendre l'utilisation de la Boutique en ligne possible pour les utilisateurs d'Internet utilisant tous les navigateurs web populaires, systèmes d'exploitation, types d'appareils et types de connexions Internet.

5. Pour passer une commande dans la Boutique en ligne, le Client doit avoir un compte de messagerie électronique actif et un numéro de téléphone actif.

6. Il est interdit au Client de fournir des contenus illégaux et d'utiliser la Boutique en ligne, le Site Internet de la Boutique ou les services gratuits fournis par le Vendeur, d'une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'autrui.

7. Le Vendeur déclare que le caractère public du réseau Internet et l'utilisation des services fournis par voie électronique peuvent comporter des risques d'acquisition et de modification des données des Clients par des personnes non autorisées, c'est pourquoi les Clients doivent utiliser des moyens techniques appropriés pour minimiser les risques mentionnés ci-dessus. En particulier, ils doivent utiliser des programmes antivirus et de protection de l'identité des utilisateurs d'Internet. Le Vendeur ne demande jamais au Client de lui fournir son Mot de passe sous quelque forme que ce soit.

8. Le Vendeur utilise un mécanisme de "cookies". Chaque Client peut désactiver le mécanisme des "cookies" dans le navigateur de son appareil. Le Vendeur indique que la désactivation des "cookies" peut cependant entraîner des difficultés ou rendre impossible l'utilisation du Site Internet de la Boutique.

3. Inscription du Compte Client

1. L'inscription d'un compte n'est pas une obligation pour le Client, le Client peut passer une commande sans créer de Compte Client.

2. Pour créer un Compte Client, le Client s'inscrit en choisissant la fonction "Se connecter", disponible dans la Boutique en ligne, puis en choisissant la fonction : "Vous n'avez pas encore de compte ? Créez-le en cliquant ici". L'inscription est gratuite.

3. L'acceptation du Règlement est une condition préalable à l'inscription.

4. Après l'acceptation du Règlement, un contrat de fourniture de services électroniques pour la gestion du Compte Client est conclu, et le Client obtient la possibilité d'accéder à son Compte Client.

4. Commandes

1. Les informations et les prix figurant sur le site de la Boutique en ligne ne constituent pas une offre du Vendeur au sens du Code civil, mais seulement une invitation à soumettre des offres de conclusion d'un Contrat de vente.

2. Le Client peut passer des commandes de produits disponibles dans la Boutique en ligne via le site internet de la boutique ou par e-mail en envoyant une commande à l'adresse du Vendeur, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

3. Le Client passant une commande via la Boutique en ligne, complète la commande en choisissant le Produit qui l'intéresse. L'ajout d'un Produit à la commande se fait en choisissant l'option "AJOUTER AU PANIER" sous le Produit présenté sur la Boutique en ligne. Après avoir complété l'ensemble de la commande et indiqué dans le "PANIER" la méthode de Livraison et le mode de paiement, le Client passe la commande en envoyant le formulaire de commande au Vendeur, en choisissant sur le site internet de la boutique le bouton "Je commande et je paie". Avant chaque envoi de la commande au Vendeur, le Client est informé du prix total pour la quantité choisie de Produits ainsi que des frais de Livraison, ainsi que de tous les coûts supplémentaires qu'il est tenu de supporter en relation avec le Contrat de vente.

4. Après avoir passé la commande, le Vendeur envoie à l'adresse e-mail fournie par le Client une confirmation de réception de la Commande. Ensuite, le Vendeur envoie à l'adresse e-mail fournie par le Client une facture proforma pour la commande passée par le Client, détaillant la valeur de la Commande et le Coût de Livraison. La confirmation du paiement pro forma par le Client constitue également le moment de la conclusion du Contrat de vente.

5. Passer une commande constitue une offre faite par le Client au Vendeur pour conclure un contrat de vente des Produits faisant l'objet de la commande.

6. Après la conclusion du contrat de vente, le Vendeur confirme au Client ses conditions en les envoyant sous forme de facture proforma à l'adresse e-mail du Client.

5. Paiements

1. Les prix sur la Boutique en ligne affichés pour un Produit donné sont des prix nets (hors TVA) et ne contiennent pas d'informations sur les frais de Livraison et tous les autres coûts que le Client sera tenu de supporter en relation avec le Contrat de vente, dont le Client sera informé lors du choix de la méthode de Livraison et de la passation de la commande.

2. Le Client peut choisir les modes de paiement suivants pour les Produits commandés :

1) par virement sur la base de la facture proforma - le paiement s'effectue par virement dans le délai et sur le compte du Vendeur indiqués sur la facture,

3. Le délai de paiement sera indiqué sur la facture proforma.

4. La réalisation de la commande commencera immédiatement après l'enregistrement du paiement de la commande sur le compte du Vendeur.

5. En cas de non-respect par le Client du paiement dans le délai mentionné au §5, alinéa c, le Vendeur a le droit de se retirer de la réalisation de la commande.

6. Après réception des marchandises par l'Acheteur, une facture finale sera envoyée à son adresse e-mail, qui est un document comptable.

7. La facture est émise sur la base de la facture proforma payée.

8. Jusqu'au moment du paiement, il est possible de modifier la facture proforma, par exemple en augmentant la commande.

6. Refus de réalisation de la Commande par le Vendeur

1. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de réaliser les commandes passées par les Clients en cas de non-respect des dispositions du présent Règlement, ainsi que dans des situations exceptionnelles en raison de l'indisponibilité du Produit.

7. Livraison

1. Le Vendeur effectue la Livraison sur le territoire de la République de Pologne et d'autres pays de l'Union Européenne.

2. Le Vendeur est tenu de livrer le Produit faisant l'objet du contrat de vente sans défaut.

3. Le délai de Livraison et de réalisation de la Commande est calculé à partir du moment de l'enregistrement du paiement effectué par le Client sur le compte du Vendeur.

4. Les produits commandés sont livrés au Client, par l'intermédiaire d'un coursier/entreprise de transport, selon les conditions INCOTERMS indiquées dans la proforma ou par transport propre du Vendeur, à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

5. Le jour de l'envoi du Produit au Client, une information confirmant l'envoi du colis par le Vendeur est envoyée à l'adresse e-mail du Client. Dans des circonstances exceptionnelles (telles que l'absence d'informations sur l'envoi dans le système du transporteur), l'e-mail contenant des informations sur l'envoi peut ne pas être envoyé.

6. Le Client doit inspecter le colis livré dans le temps et de la manière acceptée pour les envois de ce type, et a également le droit de demander au livreur de rédiger un procès-verbal approprié en cas de constatation d'un manque ou d'un dommage au colis.

7. En cas d'absence du Client à l'adresse indiquée par lui lors de la commande, en tant qu'adresse de livraison, le colis ne sera pas livré. En cas de retour du produit commandé par le Coursier, le Vendeur contactera le Client par voie électronique ou téléphonique, en convenant à nouveau avec le Client d'un délai et d'un coût de Livraison.

8. Pour les envois internationaux, les livraisons sont effectuées selon les règles INCOTERMS définies dans la proforma.

9. En cas de commande de produits provenant de différents entrepôts, c'est-à-dire de différents emplacements, des frais de transport séparés seront ajoutés en fonction de l'emplacement.

8. Garantie

1. Le Vendeur est responsable des défauts du Produit envers le Client au nom duquel le Contrat de vente a été conclu.

2. En cas de constatation de défauts du Produit après réception de la Livraison, le Client a le droit de déposer une réclamation au titre de la garantie. Pour déposer une réclamation, le Client doit informer le Vendeur de ce fait, immédiatement après avoir constaté les défauts. Une telle notification doit être envoyée au Vendeur à l'adresse e-mail : reklamacje@panpower.eu .

3. La notification doit être accompagnée d'une copie de la preuve d'achat (facture).

4. Après l'envoi de la notification de réclamation au Vendeur, le Client recevra par voie électronique à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription un numéro de réclamation. Il s'agit d'un numéro individuel qui a été attribué au dossier du Client. Ce numéro doit être utilisé par le Client dans ses contacts avec le Vendeur pour identifier son dossier. L'attribution d'un numéro de réclamation ne signifie pas que la réclamation a été acceptée par le Vendeur.

5. Après avoir reçu le numéro de réclamation, le Client doit immédiatement, c'est-à-dire dans un délai ne dépassant pas 7 jours, renvoyer le Produit réclamé au Vendeur à l'adresse convenue avec le Vendeur.

6. Le Client envoie au Vendeur le Produit réclamé au titre de la garantie à ses propres frais.

7. La réclamation au titre de la garantie déposée par le Client sera examinée sans délai. Le Client sera informé de l'acceptation ou du refus de la réclamation au titre de la garantie par e-mail, à l'adresse fournie lors de l'inscription. En cas de nécessité d'envoyer le Produit réclamé au fabricant situé en dehors des frontières de la République de Pologne, le délai de traitement de la réclamation est de 30 jours.

8. En cas d'acceptation de la réclamation du Produit comme justifiée, la Boutique en ligne, conformément à la demande du Client, échangera le Produit contre un nouveau ou remboursera le montant total sans frais de transport, qui sont toujours à la charge du Client.

9. En cas d'acceptation de la réclamation du Produit comme non justifiée, la Boutique en ligne renverra le Produit réclamé au Client à ses frais.

9. Garantie

1. Les Produits vendus par le Vendeur peuvent être couverts par une garantie accordée par le fabricant du Produit ou le distributeur. Le Vendeur ne donne aucune garantie sur les Produits vendus.

10. Services

1. Le Vendeur fournit aux Clients, par voie électronique, des services gratuits : gestion du Compte Client, newsletter, formulaire de contact.

2. Les services mentionnés au §10, alinéa a, sont fournis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

3. Le Vendeur se réserve le droit de choisir et de modifier le type, la forme, le temps et la manière d'accorder l'accès aux services mentionnés, dont il informera les Clients de manière appropriée pour le changement du Règlement.

4. Le service de gestion du Compte Client est disponible après activation selon les modalités décrites dans le Règlement.

5. Tout Client qui a activé le service Newsletter consent à son utilisation en saisissant son adresse e-mail, en utilisant pour cela le formulaire mis à disposition par le Vendeur sur la Boutique en ligne. Après avoir envoyé le formulaire rempli, le Client reçoit immédiatement, par voie électronique à l'adresse e-mail fournie dans le formulaire envoyé, une confirmation de la part du Vendeur. À ce moment, un contrat de fourniture de services électroniques pour le service de newsletter est conclu.

6. Le Client peut à tout moment se désinscrire de la réception de la newsletter en se désabonnant via le lien inclus dans le message électronique envoyé dans le cadre du service de newsletter.

7. La personne autorisée à effectuer des achats, qui a effectué l'Activation, peut demander au Vendeur de supprimer le Compte Client, cependant, en cas de demande de suppression du Compte Client par le Vendeur, celui-ci peut être supprimé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la demande.

8. Le Vendeur est autorisé à bloquer l'accès au Compte Client et aux services, en cas d'actions du Client nuisant au Vendeur ou à d'autres Clients, de violation par le Client des dispositions légales ou des dispositions du Règlement, ainsi que lorsque le blocage de l'accès au Compte Client et aux services gratuits est justifié pour des raisons de sécurité - en particulier : en cas de violation par le Client des sécurités de la Boutique en ligne ou d'autres actions de piratage. Le blocage de l'accès au Compte Client et aux services gratuits pour les raisons mentionnées dure le temps nécessaire pour résoudre la question à l'origine du blocage de l'accès au Compte Client et aux services gratuits. Le Vendeur informe le Client du blocage de l'accès au Compte Client et aux services gratuits par voie électronique à l'adresse fournie par le Client dans le formulaire d'activation.

11. Exclusion de responsabilité indemnitaire

1. 1. Le Vendeur limite sa responsabilité indemnitaire envers le Client, ne réservant que la responsabilité pour les dommages résultant d'une action intentionnelle.

12. Protection des données personnelles

1. Les règles de protection des Données Personnelles sont énoncées dans la Politique de Confidentialité.

13. Signalement des violations des droits d'auteur

1. En cas de toute objection concernant une violation des droits d'auteur en rapport avec les contenus disponibles dans la boutique en ligne, il est demandé de signaler immédiatement de tels cas en envoyant un message à l'adresse e-mail : biuro@panpower.eu

2. La notification doit contenir des informations précises concernant la violation des droits d'auteur, y compris l'identification du produit, la description de la violation et les preuves de possession des droits d'auteur sur le matériel réclamé.

3. Après réception de la notification, nous prendrons les mesures nécessaires pour examiner l'affaire et résoudre le problème conformément aux lois en vigueur. Selon le résultat de l'analyse, nous pouvons prendre des mesures telles que la suppression du produit, la suspension de la vente ou le contact avec le fournisseur pour clarifier les questions de droits d'auteur.

14. Dispositions finales

1. Le Vendeur est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, mais dans le cas de contrats conclus avec des Clients étant des Entrepreneurs, le Vendeur n'est responsable qu'en cas de dommage intentionnel et dans la limite des pertes effectivement subies par le Client étant Entrepreneur.

2. Les conditions du contrat de vente sont définies par le présent Règlement et les dispositions légales en vigueur.

3. Le Vendeur met à la disposition des Clients le contenu du Règlement de la Boutique en ligne sur le site https://panpower.eu

4. En cas de litige découlant du Contrat de vente conclu, les parties s'efforceront de résoudre le problème à l'amiable. La loi applicable pour résoudre tous les litiges découlant du présent Règlement est la loi polonaise.

5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur pour exécution avant la date d'entrée en vigueur du nouveau Règlement sont exécutées sur la base du Règlement qui était en vigueur à la date de la commande par le Client. La modification du Règlement entre en vigueur 14 jours après sa publication sur la Boutique en ligne. Si le Client n'accepte pas le nouveau contenu du Règlement, il est tenu d'en informer le Vendeur, ce qui entraîne la résiliation du contrat.

6. Le Règlement entre en vigueur le 13 mars 2024.